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Titre : Moulins et législation
Par benoit caraty (benoit.caraty__@__yahoo.fr)


Le 10/06/2007 à 23:47:35


Message :

Bonjour à tous,

J'aurai voulu savoir s'il existait un texte de loi qui réglemente l'utilisation de pelles de moulins pour la gestion des niveaux d'eau. Autrement dit, est-ce qu'un propriétaire de moulin est soumis à autorisation s'il décide de relever en permanence les pelles de son moulin afin d'assurer la libre circulation des poissons par exemple. Dans ce cas précis, la rivière est classé cours d'eau à poissons migrateurs et il n'existe aucun dispositif de franchissement pour les espèces piscicoles.

En espérant obtenir des réponses précises. Merci.


Historique de la conversation :

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Gloup gloup Moulins et législation écrit par benoit caraty le 10/06/2007 à 23:47
        Re: Moulins et législation écrit par Amélie le 14/06/2007 à 13:22
        Re: Re: Moulins et législation écrit par jZVUEtsWACIc le 30/10/2009 à 12:33
        Re: Moulins et législation écrit par WwKcQomtghuw le 30/10/2009 à 12:42



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